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Ressources humaines Santé et sécurité au travail Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

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Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

Mise à jour le 10 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et imminent menaçant leur vie et leur santé.

Cependant, l’exercice de ce droit doit respecter certaines règles, tout comme l’autorité territoriale se doit par ailleurs d’apporter des solutions.

Schéma
Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

Ce schéma présente la procédure à suivre lorsqu’un agent souhaite exercer son droit d’alerte et de retrait.

> Voir le schéma
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Que faire face à une situation de danger grave et imminent ?

Définition

Le danger grave et imminent est un danger menaçant directement la santé ou la vie d’un agent (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 5-1) :

  • par danger grave, on entend un danger susceptible de produire un accident ou une maladie pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ;
  • par...
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